Statuts

STATUTS DE L’ASSOCIATION FRANCE-CHINE ART-EXPO

Association (Loi 1901) N° W851001855

(statuts modifiés le 14 février 2020)

TITRE 1 – CONSTITUTION – OBJET – SIEGE SOCIAL

Article 1 – Constitution- Objet

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour appellation : « France-Chine Art-Expo »
Son objectif est de valoriser, fédérer, et favoriser, en France, en Chine et dans tous autres pays, les échanges artistiques interculturels entre les artistes du monde entier.

Article 2 – Siège social

25, Quai de la Seine 75019 PARIS

TITRE 2 – COMPOSITION DE L’ASSOCIATION – CONDITION D’ADHESION – PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

Article 3- Composition de l’association

L’association se compose :
– du président
– du vice-président chinois
– des membres fondateurs (l’ensemble des participants physiques à la 5ème édition Asian Art Expo 2013 de PEKIN). Ils sont membres de droit.

– des membres actifs qui adhèrent aux présents statuts après avoir rempli leur bulletin d’adhésion et à jour de leur cotisation. (Ils sont cooptés par le Bureau élargi de l’association et agréés par le Conseil d’Administration.)
– des membres honoraires sur proposition et délibération du bureau, pour les personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’association,

– de membres associés et de membres bienfaiteurs. Tout membre de l’association peut être membre bienfaiteur.

Article 4 –Perte de la qualité de membre

La qualité de membre de l’association se perd par :
– La radiation suite à des manquements dûment constatés par le Conseil d’Administration portant un préjudice moral ou matériel à l’Association ou à l’un de ses membres, après avoir été à même de présenter sa défense.
– La démission volontaire
– l’absence de règlement des cotisations

TITRE 3 – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 5 – Assemblée Générale ordinaire et extraordinaire:

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L’Assemblée générale ordinaire comprend outre les membres fondateurs, les membres actifs et les membres d’honneur.
Tous les membres présents et représentés à l’Assemblée générale et à jour de leur cotisation ont le droit de vote.

– Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
– L’Assemblée Générale Ordinaire se tient au moins une fois par an sur convocation du Président, envoyée dans un délai de 15 jours précédant la séance.
– Son ordre du jour est établi par le Conseil d’Administration et devra obligatoirement, pour l’assemblée annuelle, comporter la présentation des éléments suivants:
– Le rapport d’activité présenté par le Président.
– Le rapport financier sur la gestion du Conseil d’Administration, présenté par le trésorier,

L’Assemblée générale approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions inscrites à l’ordre du jour et procède s’il y a lieu au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.
Le compte rendu de la réunion doit être envoyé à tous les membres de l’assemblée.

Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à l’initiative du Président ou lorsque la majorité des membres du Conseil d’Administration en décide.
Le délai de convocation est identique à celui prévu pour l’assemblée ordinaire.

Article 6 – le Conseil d’Administration:

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration qui est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions conformes aux buts qu’elle s’est fixée.
Le Conseil d’Administration se réunit à l’initiative du Président au moins une fois par an.
Il doit être convoqué exceptionnellement si au moins un tiers de ses membres en adresse la demande écrite au Président.

Dans tous les cas, la convocation est effectuée soit par lettre simple soit par courriel huit jours avant la date fixée.
Le Conseil d’Administration est composé de l’ensemble des membres fondateurs et de 7 membres actifs élus maximum.

Les membres du conseil siègent pour une durée d’un mandat de 2 ans.
En cas de démission d’un administrateur, le conseil peut coopter, sur proposition du bureau, un membre de l’association qui siégera jusqu’au terme du mandat du démissionnaire. La prochaine assemblée générale doit ratifier cette nomination.
Les élections ont lieu au scrutin secret.
Le conseil d’administration sollicitera et invitera d’autres représentants d’associations en fonction de l’ordre du jour.

Article 7 – Le bureau de l’association:

Il est constitué de membres administrateurs élus par le conseil pour une durée de 2 ans, au scrutin secret.
Le Président, élu pour 2 ans, a vocation à représenter l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses.

Le bureau est constitué :

  • –  du président,
  • –  du vice-président chinois
  • –  d’un secrétaire, et /ou d’un secrétaire général
  • –  d’un trésorier

    Le Bureau a pour mission de mettre en œuvre les décisions prises par le Conseil d’Administration. En outre, il se prononce sur les propositions de remplacement éventuel des membres dudit conseil et les formalise.

La fréquence et la tenue de ses séances sera précisée par un règlement intérieur que le bureau aura la charge d’élaborer et de soumettre à l’approbation du Conseil d’Administration.

Article 8 – Fonctionnement de l’Association

L’association peut solliciter les services des Etats, Régions et des services administratifs des Communes pour parvenir à l’aboutissement de ses travaux.

TITRE 4 – MISSIONS DEVOLUES A L’ASSOCIATION – RESSOURCES.

Article 9 – Missions de l’association:

L’association a pour mission :
• accueillir les artistes
• promouvoir les artistes adhérents de l’Association (diffusion de leurs travaux, expositions) • mission de soutien aux artistes et d’aide à la création,
• organisation de manifestations artistiques,
• mission de découverte et de sensibilisation en direction des publics ciblés.
• Favoriser les échanges artistiques et culturel internationaux

Article 10 – Ressources de l’association :

Les recettes annuelles de l’association se composent :
• des cotisations des divers membres actifs
• des subventions
• des recettes engendrées par ses interventions (hors produits de ventes d’œuvres ou autres) • des actes de soutien

Le montant de la cotisation est fixé annuellement par le bureau.

TITRE 5 – DISSOLUTION ANTICIPEE

Article 11 – Modification

Seule l’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association doit comprendre au moins deux tiers des membres actifs présents ou représentés et être convoquée spécialement à cet effet.
Si ces conditions ne sont pas réunies, une nouvelle assemblée devra être convoquée à plus de 15 jours d’intervalle. L’assemblée pourra cette fois délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents.

Article 13 – Liquidation

En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires, désignés parmi les membres de l’association, chargés de la liquidation des biens de l’association.
L’actif net sera attribué conformément à l’article 9 de la loi du 1° juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Le Président : Jean Jacques HUMBERT    Le Secrétaire : Pierre JACOB