Statuts

STATUTS DE L’ASSOCIATION AFCAE

TITRE 1 – CONSTITUTION – OBJET – SIEGE SOCIAL
Article 1 – Constitution- Objet
Il est fondé entre les adhérents au présents statuts une Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour appellation : « France-Chine Art-Expo »
Son objectif est de valoriser, fédérer, et favoriser, en France , en Chine et dans tous autres pays, les échanges artistiques inter-culturels entre les artistes du monde entier.
Article 2 – Siège social
25 , Quai de la Seine
75019 PARIS

TITRE 2 – COMPOSITION DE L’ASSOCIATION – CONDITION D’ADHESION – PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
Article 3- Composition de l’association
L’association se compose:
– du président
– du vice président chinois
– des membres fondateurs ( l’ensemble des participants physiques à la 5ème édition Asian Art Expo 2013 de PEKIN). Ils sont membres de droit .
– des membres actifs qui adhérent aux présents statuts après avoir rempli leur bulletin d’adhésion et sont à jour de leur cotisation. (Ils sont cooptés par le Bureau de l’association et agréés par le Conseil d’Administration.)
– des membres honoraires sur proposition et délibération du bureau, pour les personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’association,
– de membres associés et de membres bienfaiteurs. Tout membre de l’association peut être membre bienfaiteur.
Article 4 –Perte de la qualité de membre
La qualité de membre de l’association se perd par :
– La radiation suite à des manquements dûment constatés par le Conseil d’Administration portant un préjudice moral ou matériel à l’Association ou à l’un de ses membres, après avoir été à même de présenter sa défense.
– La démission volontaire
-l’absence de règlement des cotisations

TITRE 3 – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 5 – Assemblée Générale ordinaire et extraordinaire:
L’Assemblée générale ordinaire comprend outre les membres fondateurs , les membres actifs et les membres d’honneur .
Tous les membres présents et représentés à l’Assemblée générale et à jour de leur cotisation ont le droit de vote.
– Les décisions sont prises à la majorité simple des voix .
L’assemblée générale se tient au moins une fois par an sur convocation du Président, envoyée dans un délai de 15 jours précédant la séance.
Son ordre du jour est établi par le Conseil d’Administration et devra obligatoirement comporter la présentation des éléments suivants : – Le rapport financier sur la gestion du Conseil d’Administration, présenté par le trésorier, – Le rapport d’activité présenté par le Président.
L’Assemblée générale approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions inscrites à l’ordre du jour et procède s’il y a lieu au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.
Le compte rendu de la réunion doit être envoyé à tous les membres de l’assemblée.
Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à l’initiative du Président ou lorsque la majorité des membres du Conseil d’Administration en décide.
Le délai de convocation est identique à celui prévu pour le Conseil ordinaire .
Article 6 – le Conseil d’Administration:
L’Association est administrée par un Conseil d’Administration qui est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions conformes aux buts qu’elle s’est fixée.
Le Conseil d’Administration se réuni à l’initiative du Président au moins une fois par an .
Il doit être convoqué exceptionnellement si au moins un tiers de ses membres en adresse la demande écrite au Président.
Dans tous les cas, la convocation est effectuée soit par lettre simple soit par courriel huit jours avant la date fixée.
Le Conseil d’Administration est composé de l’ensemble des membres fondateurs et de 4 membres actifs élus maximum.
Les membres du conseil siègent pour une durée d’un mandat de 2 ans.
En cas de démission d’un administrateur , le conseil peut coopter , sur proposition du bureau , un membre de l’association qui siégera jusqu’au terme du mandat du démissionnaire . La prochaine assemblée générale doit ratifier cette nomination .
Les élections ont lieu au scrutin secret .
Le conseil d’administration sollicitera et invitera d’autres représentants d’ associations en fonction de l’ordre du jour.
Il élaborera le règlement intérieur qui sera soumis à l’assemblée générale aux fins de ratification ..
Le président nomme un secrétaire général .
Article 7 – Le bureau de l’association:
Il est constitué de membres administrateurs élus par le conseil pour une durée de 2 ans , au scrutin secret .
Le Président , élu pour 2 ans , a vocation à représenter l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses.
Le bureau est constitué :
du président ,
d’un ou plusieurs vices- Présidents,
d’un secrétaire,
d’un trésorier .
Le Bureau a pour mission de mettre en oeuvre les décisions prises par le Conseil d’ Administration. En outre, il se prononce sur les propositions de remplacement éventuel des membres dudit conseil et les formalise.
La fréquence et la tenue de ses séances sera précisée par un règlement intérieur que le bureau aura charge d’élaborer et de soumettre à l’approbation du Conseil d’Administration.
Article 8 – Fonctionnement de l’Association
L’association peut solliciter les services des Etats , Régions et des services administratifs des Communes pour parvenir à l’ aboutissement de ses travaux.

TITRE 4 – MISSIONS DEVOLUES A L’ASSOCIATION – RESSOURCES.
Article 9 – Missions de l’association:
L’association a pour mission : • accueillir les artistes • promouvoir les artistes adhérents de l’Association (diffusion de leurs travaux, expositions) • mission de soutien aux artistes et d’aide à la création, • organisation de manifestations artistiques, • mission de découverte et de sensibilisation en direction des publics ciblés. • Favoriser les échanges artistiques et culturel internationaux
Article 10 – Ressources de l’association:
Les recettes annuelles de l’association se composent :
• des cotisations des divers membres actifs • des subventions • des recettes des interventions • de la vente des créations, fournitures et de tous produits exposés • des actes de soutien
Le montant de la cotisation est fixé annuellement par le bureau. Chaque adhérent devra être à jour de sa cotisation pour participer à l’ Assemblée Générale et devra posséder sa carte depuis au moins un an pour devenir Membre Actif.

TITRE 5 – DISSOLUTION ANTICIPEE
Article 11 – Modification
Seule l’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association doit comprendre au moins deux tiers des membres actifs présents ou représentés et être convoquée spécialement à cet effet.
Si ces conditions ne sont pas réunies, une nouvelle assemblée devra être convoquée à plus de 15 jours d’intervalle. L’assemblée pourra cette fois délibérer valablement quelque soit le nombre de membres présents.
Article 13 – Liquidation
En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association.
L’ actif net sera attribué conformément à l’article 9 de la loi du 1° juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
LE
Le Président Le Trésorier